Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement no 164 est de clarification rédactionnelle. Par ailleurs, présenté comme il l’a été, l’amendement de Sandrine Mazetier ne peut que recevoir un avis favorable de la commission.
