Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Il y a huit voix contre, huit pour : cet amendement n’est pas adopté, monsieur le député.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158 , 4 et 37 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 158 .

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