Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement vise à préserver l’actuel système d’indexation du plafonnement de la CSPE par site industriel. J’imagine très bien que M. le rapporteur général donnera un avis défavorable à cet amendement et que le Gouvernement suivra, mais je voudrais tout de même dire que l’amendement suivant sur l’article, l’amendement no 59 de la commission des finances, me fait sourire. En effet, monsieur le rapporteur général, vous avez bien compris qu’il existait un risque réel de dérive et de perte de compétitivité industrielle ; c’est pourquoi vous allez plafonner à 5 % par an l’éventuelle progression de la CSPE. Cela revient à dire que j’avais quelque part raison, mais que, puisque cet amendement venait du groupe UMP, il n’allait pas être accepté. Votre amendement est de repli, monsieur le rapporteur général !