Intervention de Charles de Courson

Oui, madame la présidente, je vais exposer les deux en même temps.

Quelle est la situation ? Actuellement 42 % du produit de la taxe d’apprentissage sont versés aux régions : 26 % au titre du CDA et 16 % au titre du FNDMA. Ensuite, nous avons 26 % au titre du quota, c’est-à-dire obligatoirement affecté aux centres de formation des apprentis. Il reste 32 % au titre du hors quota, qui peuvent être répartis entre les lycées, les universités, les grandes écoles, etc.

Porter le taux à 55 % tout de suite, comme le propose le Gouvernement, représente un pas considérable. Avec mon amendement no 15 – une première version – je propose de maintenir la situation actuelle et le taux de 42 %.

L’amendement no 14 va dans le sens du Gouvernement, mais plus prudemment, et propose de porter le taux à 50 %, puis de regarder ce qui se passe, avant de prendre en 2015 ou 2016 la décision de le remonter ou pas.

Voilà mes deux amendements. Je trouve que le Gouvernement est allé trop loin en proposant de passer de 42 % à 55 %, ce qui signifie que l’on réduit les deux autres de 13 points. Comme le quota est maintenu pour le financement des CFA, vous réduisez le hors quota de 13 points, c’est-à-dire qu’il lui restera 19 points.

C’est une réduction considérable qui explique la grande inquiétude des lycées, des universités et des grandes écoles…