Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 28
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si j’ai bien compris, l’amendement no 169 a l’avantage d’instaurer une clause de revoyure sans écraser les dispositions de l’article actuellement « en navette », alors que l’amendement no 118 les écrase, en prévoyant d’ailleurs une évaluation en 2017.
À titre personnel, pour ne pas aller à l’encontre de qui avait fait consensus en première lecture, je demeure donc favorable à l’amendement no 169 .
