Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2014. Mon intervention vaudra donc explication de vote pour le groupe SRC.

Ce projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans la stratégie, choisie depuis dix-huit mois, de redressement des finances publiques et lui donne toute sa crédibilité. J’ai eu l’occasion de dire en nouvelle lecture qu’il s’agissait d’un moment de vérité : vérité sur la situation des comptes publics ; vérité sur la situation de l’économie et de l’emploi.

L’opposition de droite n’a cessé de répéter que ce projet de loi de finances rectificative arrivait trop tard et qu’il était marqué par une dérive de la dépense publique, un effondrement des recettes et une augmentation des déficits.

Ce n’est évidemment pas le cas. Le déficit se réduit de 15 milliards d’euros, les recettes augmentent de 20 milliards. Quant à la dépense publique, son taux de progression est le plus faible de la décennie. Nous devrons nous en inspirer pour l’avenir.

Nous venons d’adopter l’acte d’autorisation pour 2014. L’exercice de prévision doit être sincère, et j’estime qu’il l’est aujourd’hui ; la nouvelle procédure de saisine du Haut conseil des finances publiques y concourt. Il ne doit donc plus y avoir dans l’hémicycle de polémiques sur les hypothèses de construction budgétaire.

En 2014, la trajectoire budgétaire porte essentiellement sur les économies, contrairement à 2013. Après l’acte d’autorisation, encore faut-il examiner les conditions d’exécution : nous avons actualisé nos objectifs dès qu’il s’est avéré que la conjoncture était inférieure aux prévisions – je rappelle que la prévision de recettes contenue dans le projet de loi de finances pour 2013 avait été calée sur un taux de croissance de 0,8 %, alors qu’il ne sera que de 0,1 ou 0,2 %. La rhétorique facile et polémique – trop d’impôt tue l’impôt, entend-on ; on dit aussi que l’augmentation des impôts ne produit pas le rendement escompté au motif que les gens rechignent à payer – est donc totalement absurde, d’autant plus que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu perçus en 2013 renvoient aux revenus de 2012, et sont donc antérieurs aux mesures de prélèvements obligatoires que nous avions été contraints de prendre en vue de redresser les finances publiques.

Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous avons eu raison d’accompagner cette dégradation de la conjoncture pour ne pas ajouter de l’austérité à la crise et aboutir au résultat que nous connaissons aujourd’hui : l’inversion de la courbe du chômage est de plus en plus proche, et la croissance est de l’ordre de + 0,1 ou 0,2 %, et non à un taux négatif, comme il avait d’abord été estimé. Il faut poursuivre dans cette voie. Il faudra pour cela consentir en 2014 un important effort de maîtrise dans l’exécution budgétaire : les ministères devront geler leurs dépenses en début d’année afin de compenser d’inéluctables évolutions par des économies dans d’autres secteurs.

Au fond, s’agissant de l’exécution budgétaire, nous traduisons par l’adoption de ce texte le sérieux budgétaire qui caractérise ce gouvernement depuis 2012, et qui doit contribuer à restaurer la confiance des Français dans la conduite des affaires publiques grâce à notre volonté affirmée de poursuivre cette trajectoire de redressement des finances publiques.

Ce projet de loi de finances rectificative comporte un autre volet extrêmement important : le soutien et le financement apportés à l’économie. Je pense notamment au financement des entreprises innovantes et à l’amortissement exceptionnel, et naturellement aussi à la réforme de l’assurance-vie, qui s’inspire de nos travaux parlementaires et dont doivent désormais se saisir les acteurs concernés. Je lance particulièrement cet appel aux épargnants, parce que nous avions pris un engagement de confiance tenu grâce à ce dispositif, et aux assureurs parce qu’il leur appartient d’organiser et de commercialiser ces nouveaux produits, et de faire en sorte que tous les secteurs économiques qui en ont besoin – entreprises cotées et surtout non cotées, logement, économie sociale – puissent bénéficier de ces fonds nécessaires pour pouvoir investir et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera bien évidemment ce projet de loi de finances rectificative !