Intervention de Guy Geoffroy

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, simplifier la vie des entreprises, tel est le sujet de ce projet de loi. Mais la simplification à laquelle vous faites référence, et qui a donné son nom à ce beau slogan de « choc de simplification », est-elle véritablement au rendez-vous du texte que vous nous proposez ? Très sincèrement, le groupe UMP ne le croit pas : nous estimons plutôt que, si vous avez souhaité simplifier quelque chose, c’est la manière d’examiner ce texte, étant donné les conditions dans lesquelles vous nous l’avez proposé, celles d’une procédure considérablement amoindrie. Ainsi, bien que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi – ce que nous pouvions comprendre –, il a également décidé de ne pas convoquer de CMP à l’issue de la première lecture – ce qui est très rare.

Notre rapporteur fait son office : il nous explique que tout va très bien et que faire autrement aurait été stupide. On ne peut lui en vouloir : il a été nommé par le groupe majoritaire et, à ce titre, remplit parfaitement la mission qui lui a été confiée.