Intervention de David Habib

Comprenez donc que, dans ces conditions et dans ce contexte précis, votre projet de loi nous apparaît plus que contestable.

En outre, nous avons des réticences quant à la méthode utilisée : vous privilégiez en effet le recours aux ordonnances, alors que le Parlement devrait être pleinement associé à ce processus de simplification.

Je me permettrais de vous rappeler que le rapport Mandon pour une simplification collaborative a souligné l’importance d’associer le Parlement à l’ensemble des démarches de simplification, comme cela se fait chez la plupart de nos voisins européens.

Le recours aux ordonnances est d’autant plus contestable qu’un exercice de simplification n’est jamais dénué de risques.

Le premier d’entre eux est de complexifier et d’alourdir certains dispositifs, au motif d’en simplifier ou d’en clarifier d’autres.

Le second risque, plus grand encore, est de dévoyer l’exercice de simplification du droit en une réécriture pure et simple. Soumettre à notre approbation ce projet de loi, c’est nous demander de vous donner un blanc-seing pour appliquer des mesures dont nous n’avons pas la certitude qu’elles s’en tiendront strictement au champ des autorisations prévues par le texte.

Enfin, et nous nous sommes déjà fait cette réflexion en première lecture, ce projet de loi aurait pu et aurait dû comporter davantage de simplifications essentielles. J’entends par là la simplification du code du travail, mais aussi la simplification du code général des impôts, et, plus généralement, de l’ensemble des normes qui viennent littéralement submerger nos entreprises et nos concitoyens. Malheureusement, ce projet fourre-tout n’est pas du tout au niveau des enjeux.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera une nouvelle fois contre ce projet de loi.