Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

En m’efforçant à la concision, je veux dire que cet amendement no 1 vise à ce que ceux de nos concitoyens qui regardent nos débats sachent quelles sont les modifications apportées par le Sénat et sur lesquelles notre assemblée n’aurait rien à dire. Cet article 14 assouplit les règles concernant l’installation d’éoliennes terrestres. Une telle évolution de la législation mériterait un débat véritablement approfondi : tel est l’objet de cet amendement. C’est d’autant plus vrai que, si je ne fais pas erreur, le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la transition énergétique : il ne me semblerait pas inopportun que des dispositions réglementant l’installation d’éoliennes terrestres figurent dans ce texte.

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