Intervention de Jean-Michel Clément

Compte tenu des délais qui lui ont été impartis, la commission n’a pu examiner ce sujet en tant que tel. Toutefois, permettez-moi d’exprimer en son nom un avis défavorable, ainsi qu’aux amendements qui suivront : mes arguments concerneront donc l’ensemble d’entre eux.

Cet amendement vise à supprimer l’article 14, qui habilite le Gouvernement à créer, par ordonnance, à titre expérimental, une procédure unique intégrée pour autoriser la construction d’installations classées pour la protection de l’environnement. C’est une mesure très attendue par les opérateurs. Monsieur Geoffroy, vous avez raison de souligner la portée de cette réforme, que personne ne sous-estime, qu’il s’agisse des éoliennes, de la méthanisation ou d’autres sujets liés.

Toutefois, il me paraît quelque peu excessif d’affirmer que, dans ce cas particulier, l’on veut passer en force. En effet, l’habilitation elle-même a fait l’objet d’un examen parlementaire qui, quoique rapide, a été approfondi. En effet, non seulement la commission des lois a examiné cet article, mais deux commissions s’en sont saisies pour avis : la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Il convient également de souligner que le Parlement examinera à deux reprises le dispositif issu de la future ordonnance : lors de l’examen du projet de loi de ratification, puis au moment de la généralisation éventuelle du mécanisme.

Enfin, je rappelle qu’il est créé, à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans.

J’ajoute que Mme la ministre a indiqué tout à l’heure qu’elle souhaitait associer les présidents des différentes commissions à l’élaboration des projets d’ordonnances. Il y a tout lieu de penser que nous aurons pris le soin de préserver le travail parlementaire au travers de ces initiatives. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.