Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendements 436 437 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 17.

(Il est procédé au scrutin.)

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