Intervention de André Chassaigne

Je vous dis cela très tranquillement. Je sais que cette deuxième lecture est régie par la procédure du temps législatif programmé. Je sais aussi que certains prendront la parole et s’en iront après. Je tiens simplement à dire que je ne vois pas l’intérêt de redire toujours la même chose. Je ne comprends pas le sens de débats qui n’apportent rien de plus que les débats précédents.

Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas défendre brièvement des amendements, y compris des amendements déjà déposés en première lecture. C’est précisément ce que je suis en train de faire. Par respect pour les députés et par honnêteté intellectuelle, M. le rapporteur et Mme la ministre répondent toujours avec beaucoup de précision ; ce faisant, il leur arrive parfois d’ouvrir la boîte de Pandore. S’ils continuent ainsi, on ne pourra pas s’en sortir !

J’en reviens à l’amendement no 388 rectifié . Il ne s’agit pas, comme c’est le cas pour plusieurs amendements que j’ai déposés, de marquer une opposition à l’encadrement des loyers. Il s’agit plutôt de vous interroger sur les effets pervers de ce dispositif. Hier, par exemple, Mme la ministre et moi n’avions pas le même avis sur le contrat de location. Je considérais que le loyer de référence majoré peut avoir un effet pervers ; elle m’opposait qu’il s’agit d’un plafond. Vous ne m’avez pas complètement convaincu, madame la ministre, mais ce n’est pas la peine d’en faire un point d’opposition systématique.

Le présent amendement concerne le loyer de référence minoré. Là non plus, je n’attends même pas de vous que vous me répondiez, puisque vous l’avez déjà fait en première lecture. Je rappelle simplement quel est mon sentiment : je crains que le loyer de référence minoré ait pour seule conséquence de tirer les loyers vers le haut. Je ne comprends pourquoi on veut à tout prix mettre en place un loyer de référence minoré, alors que cela peut entraîner des effets pervers.