Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendements 436 437 438 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 118

Nombre de suffrages exprimés 114

Majorité absolue 58

Pour l'adoption 90

contre 24

(L'article 17, amendé, est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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