Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Lecture définitive
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (no 1714) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (no 1715).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
