Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…j’en conclus qu’ils n’anticipent pas eux-mêmes une très grande volonté des électeurs de voir supprimer ce cumul. Sinon, ils eussent sans doute donné satisfaction un peu plus vite et un peu plus fermement à ceux dont ils prétendent représenter ici la volonté. Je maintiens ce que j’avais dit en commission des lois lorsque l’ancien Premier ministre Lionel Jospin avait été auditionné : si nombre d’électeurs s’interrogent sur la possibilité d’exercer à la fois une fonction parlementaire et un mandat exécutif local, les mêmes s’apprêtent, dans beaucoup de cas, à réélire maire leur député comme, un jour, à réélire député leur maire.

C’est une réalité électorale, mes chers collègues, à laquelle énormément d’entre vous aspireront à nouveau dans quelques semaines. Je ne vais pas être désobligeant au point d’y voir une forme de bipolarité ou de schizophrénie mais j’y décèle un manque de confiance dans l’opinion publique. C’est elle pourtant qui devrait vous inspirer quand vous nous proposez ce texte.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de M. Allossery à l’instant, vous avez mentionné le cumul comme une particularité française qui, pour ce motif, devrait être supprimée.

Au cours de cette législature et même au cours des précédentes, j’ai entendu citer positivement d’autres particularités : la laïcité, l’exception culturelle française et le financement du cinéma cher à notre ministre de la culture – et à bon droit. Il faudrait donc que nous puissions faire le tri entre les particularités françaises qu’il conviendrait de maintenir et celles qu’il vaudrait mieux supprimer.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’ai beau chercher des critères de sélection et d’appréciation dans vos argumentaires, je ne les trouve pas. De là à dire que vous êtes motivés par d’autres types d’intentions, il n’y a pas loin.

Notre pays est exceptionnel à bien des égards et, c’est l’évidence, il est différent des pays voisins. Comparer le système d’organisation territoriale des pays voisins au nôtre, c’est oublier que notre État a plus de mille six cents ans et qu’il est centralisé et indépendant depuis bien plus longtemps que l’immense majorité de tous les États voisins, sinon de tous, et que la France est le plus vaste pays d’Europe.

Au cours de l’histoire, tout cela laisse des empreintes, notamment sur l’organisation territoriale et sur la structure de nos institutions. Vouloir passer cela par pertes et profits – pas d’un revers de la main puisque c’est la quatrième fois que nous nous retrouvons pour discuter de ce texte –, faire en quelques mois litière de toute cette histoire, de cette expérience accumulée, c’est aller un peu vite en besogne.

Non, l’argument sur la particularité française ne tient pas. J’ai eu l’occasion de le dire lors des précédents débats, vous me permettrez d’être constant et de le répéter.