Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Revenons à la densité du travail parlementaire. Vous avez raison, monsieur le ministre, les collectivités et leur gouvernance sont plus complexes, et nous avons davantage de sujets à traiter à tous les niveaux de responsabilité de l’organisation territoriale.

M. le président de la commission a choisi de se mettre en conformité par avance avec le texte dont nous discutons, et c’est un droit que nul ne conteste. Mais il faut noter que cette complexité croissante de l’organisation des collectivités s’accompagne aussi de moyens supplémentaires, de compétences nouvelles dans les territoires et dans les collectivités et, au fond, d’une capacité à organiser et à accomplir le travail qui nous permet malgré tout, dans la plupart des cas, de faire face à nos obligations.

Dois-je rappeler que le Parlement n’avait jamais voté autant de textes qu’au cours de l’année écoulée, au point que, l’été dernier, le président de la commission des lois a adressé au président de l’Assemblée nationale une lettre courtoise mais qui exprimait néanmoins une vive protestation ? Dans cette lettre, il s’inquiétait du trop grand nombre de textes que nous avions à examiner.

Quant à notre collègue Tourret, il a fait en commission…