Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’une procédure longue et compliquée, marquée par l’échec de la CMP, deux lectures au sein de notre assemblée, ainsi que deux lectures au Sénat, au cours desquelles celui-ci a démontré son profond désaccord avec ce texte en le dénaturant significativement, à deux reprises.

Nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur deux textes quasiment identiques à ceux que nous avions adoptés en première puis en nouvelle lecture. Ces deux textes bouleversent les règles actuelles de l’exercice des mandats dans notre pays en rendant incompatibles tout mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales.

Les modifications ainsi apportées au régime en vigueur sont-elles rendues nécessaires par les exigences démocratiques contemporaines ? La limitation du cumul va-t-elle permettre un meilleur exercice du pouvoir ? Au groupe UDI, nous ne le pensons pas.

Vous nous exposez, dans ce texte de loi, votre volonté de libérer les parlementaires de responsabilités importantes au sein des exécutifs locaux, et ainsi de prendre acte de la profonde évolution du travail parlementaire depuis la loi constitutionnelle de 2008. Cet argument peut effectivement se concevoir mais, dans ce cas, il nous amène à nous poser de nombreuses questions.

Monsieur le ministre, entre la réforme de 2008 et 2012, vous avez été en situation de cumul. Cette situation vous a-t-elle empêchée d’exercer votre travail parlementaire ? N’avez-vous pas été en mesure d’être efficace quand vous étiez en situation de cumul ? C’est une bonne question.