Intervention de Michel Zumkeller

Nous pensons que le préalable à cette réforme aurait été de s’interroger sur l’origine de cette situation de cumul. Pourquoi les parlementaires français y recourent contrairement à leurs homologues des pays voisins ? Parce que la structure y est totalement différente. Chez nos voisins, la loi ne se fait pas seulement au niveau national, mais aussi au niveau local. Si nous avions une structure plus décentralisée, nous connaîtrions moins le cumul.

Actuellement, si nous voulons avoir une action et légiférer, nous sommes obligés d’avoir un mandat national. Ce n’est pas le cas en Allemagne. Nous devrions peut-être revoir cela et donner aux régions le pouvoir de légiférer. Alors, et seulement alors, nous pourrions nous poser la question du cumul, en considérant qu’un mandat local suffit à faire avancer son pays.

Le principal reproche que nous faisons à ce texte, c’est de séparer la question du cumul de celle, plus vaste et plus profonde, de la gouvernance en général, du rapport entre les collectivités locales et l’État.

Nous pensons également que le remède risque d’être pire que le mal, car l’absence de cumul aura probablement pour effet de centraliser encore davantage les décisions. Elle incitera les parlementaires à construire une image idéale de la société, elle creusera le fossé entre les élus et les citoyens. Cette réforme aurait donc des conséquences à l’encontre de son objectif affiché.