Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

…s’il fallait le faire passer sous les fourches caudines. Fallait-il finalement, prendre l’épée de Brennus pour lui faire boire le calice jusqu’à la lie ? On me dit que c’était la seule solution possible pour que le Conseil constitutionnel valide cette réforme. Je ne sais, mais, en tout cas, je me pose la question suivante : sur le plan institutionnel, est-ce que, à la suite de cette réforme, le bicamérisme est encore possible ? Car, finalement, qu’est-ce que le Sénat représente, aux termes mêmes de la Constitution ? Les collectivités territoriales, et un Sénat sans maires ne les représente plus. Et un Sénat sans maires, même si cette réforme peut éventuellement être conforme à tel ou tel article de la Constitution, vous aurez l’occasion de le plaider devant le Conseil constitutionnel, c’est un Sénat qui ne représente plus les collectivités territoriales.

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