Intervention de Jean-Philippe Mallé

Nous avons entendu plusieurs sénateurs hostiles à ce projet de loi arguer d’une spécificité du Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il faut ici rappeler, avec notre collègue président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, que le Sénat n’est pas et n’a jamais été la chambre des territoires. Le Sénat, dans notre système bicamériste, est un élément, au côté de l’Assemblée nationale, de la souveraineté nationale, et les sénateurs, comme les députés, ne sont pas les représentants de leurs circonscriptions électorales, mais les représentants de la Nation entière. Nous connaissons, en outre, de nombreux sénateurs qui n’ont aucun mandat local, qui sont parfaitement informés des réalités des territoires et qui sont, par leur activité, de grands législateurs.

Le projet de loi soumis à votre approbation, mes chers collègues, est une première étape de ce profond renouvellement de la vie politique que les Français appellent de leurs voeux, une étude pertinente le montre encore aujourd’hui dans la presse. Et l’attente de nos compatriotes est tellement grande en la matière qu’il n’y aura pas de retour en arrière possible,…