Intervention de Daniel Fasquelle

Les députés de terrain sont aussi des animateurs locaux – les députés de grandes villes ne jouent peut-être pas, à cet égard, le même rôle que ceux de territoires ruraux. Je peux vous assurer que grâce à ses mandats locaux, le député que je suis est aussi un fédérateur, un animateur, dans un territoire rural où il y a une multitude de communautés de communes. Dans des territoires de ce type, il faut bien, aux côtés du sous-préfet, que quelqu’un puisse rassembler et mobiliser les forces. Demain, si les députés ne pourront plus exercer de mandat local, qui pourra le faire ? Qui jouera ce rôle d’animation ?

Dans le système français, marqué par une forte centralisation, le député joue aussi le rôle de courroie de transmission entre le niveau national et le niveau local. C’est cette courroie de transmission que vous allez couper. Quel sera, demain, le rôle du député, aux côtés du préfet ou du sous-préfet, face aux services de l’État – a fortiori quand ce député sera d’opposition ? Aujourd’hui que vous êtes ministres et députés de la majorité, vous voyez les choses d’une certaine manière. On en reparlera dans quelques années, si jamais cette loi est appliquée un jour !

Cette loi est nocive pour notre démocratie, par ailleurs, car elle mettra fin aux députés indépendants. C’est peut-être d’ailleurs ce que vous voulez !