Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion générale commune
Catherine Vautrin, présidente :La discussion générale commune est close.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que demain, mercredi 22 janvier, après les questions au Gouvernement, auront lieu les explications de vote communes et les votes, par scrutins publics, sur le projet organique puis sur le projet de loi ordinaire, l’un et l’autre dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
