Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (nos 1575, 1720).
