Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces deux amendements n’ont pas été examinés par la commission. L’amendement no 889 rectifié reprenant des éléments votés dans le cadre du PLFR, je propose évidemment que nous l’adoptions. Quant à l’amendement no 890 , comme l’a dit M. le ministre, il permet de corriger ce qui avait conduit à la censure par le Conseil constitutionnel, en fixant clairement les plafonds. J’y suis favorable, puisqu’il permet de fournir un cadre précis aux entreprises pour ce qui est de la taxe d’apprentissage due en 2014.

J’ajoute que l’adoption de ces deux amendements va permettre de parachever la réforme de la taxe d’apprentissage – celle de la collecte l’ayant été dans le cadre des articles précédents. Cela répond à la critique formulée par certains cet après-midi, selon laquelle notre réforme procéderait par petits bouts. Pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, je suis favorable aux amendements nos 890 et 889 rectifié .