Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je note que, par l’amendement no 135 , vous avez supprimé la responsabilité fiscale dans les domaines privé et financier et que, par l’amendement no 151 , vous la rétablissez uniquement pour le secteur privé. Cela revient à dire que le secteur financier peut investir tous les champs sans que sa responsabilité fiscale puisse être mise en cause. C’est assez significatif pour être noté. Vous avez beau hocher la tête, monsieur le ministre, la réalité est là et nous ne manquerons pas de la dénoncer : vous ôtez au secteur financier toute sa responsabilité fiscale.