Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — D'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante-cinq minutes pour le groupe SRC, dont cinquante-cinq amendements sont en discussion, sept heures trente-neuf minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-sept amendements sont en discussion, deux heures huit minutes pour le groupe UDI, dont quarante amendements sont en discussion, une heure six minutes pour le groupe écologiste, dont dix-neuf amendements sont en discussion, quarante et une minutes pour le groupe RRDP, dont seize amendements sont en discussion, une heure quinze minutes pour le groupe GDR, dont quatre amendements sont en discussion, et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

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