Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Au vu de ce qu’il vient d’annoncer M. Le rapporteur devrait être d’accord avec cet amendement, qui devrait ainsi être adopté. En effet, nous souhaitons, comme nos collègues du groupe SRC avec l’amendement suivant, que la souplesse, s’agissant de l’adaptation contractuelle de la périodicité de la résiliation du bail commercial, soit maintenue dans certains cas, tenant compte de la diversité des situations – bureaux, entrepôts, centres commerciaux.

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