Intervention de Fabrice Verdier
Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er a
Fabrice Verdier, rapporteur :Ne pinaillons pas : s’il est adopté, vous pourrez vous attribuer la co-paternité intellectuelle de l’amendement no 21 , monsieur Zumkeller. Mais ils ne sont pas « strictement » identiques, et le rapporteur se doit d’être rigoureux sur ce point.
