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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 21h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’amendement no 282 a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Voir dans le contexte

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