L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-huit minutes pour le groupe SRC, dont quarante-quatre amendements sont en discussion, six heures quarante-quatre minutes pour le groupe UMP, dont cinquante et un amendements sont en discussion, une heure quarante-sept minutes pour le groupe UDI, dont vingt-six amendements sont en discussion, une heure deux minutes pour le groupe écologiste, dont dix amendements sont en discussion, trente-sept minutes pour le groupe RRDP, dont huit amendements sont en discussion, une heure quinze minutes pour le groupe GDR, dont quatre amendements sont en discussion, et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.