Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739).

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