Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 février 2014 à 15h00
Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Claude Bartolone, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (nos 1686, 1785).
