Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 19 février 2014 à 15h00
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence — Discussion d'une proposition de loi
Denis Baupin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (nos 1546, 1765).
