Intervention de Jean-Pierre Door
Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie — Article 3
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Là encore, la commission des lois a accepté cet amendement, mais à titre personnel, votre rapporteur y est défavorable. Voilà déjà un certain temps, vous l’avez rappelé, monsieur Bapt, que nous avions déposé cette proposition de loi. Depuis, la situation a évolué. Et qui a inscrit le FIR dans le PLFSS ? L’ancien gouvernement. Autrement dit, le FIR aussi depuis un certain temps. Nous l’avons réévalué l’an dernier, bien entendu, et consacré en sous-objectif.
