Intervention de Yves Foulon

Madame la garde des sceaux, la réforme pénale que vous allez présenter dans quelques semaines se concentre, finalement, sur la réinsertion des coupables. Elle n’a pas pour ambition d’envisager la justice pénale dans sa globalité. Je le regrette. L’objectif de ce texte n’est pas de construire ; il est de détruire les avancées obtenues par la précédente majorité, notamment les peines plancher.

Il est vrai que vous vous démenez pour la prise en charge des auteurs d’infraction ! Accompagnement médical, formation, rémunération, activité professionnelle ou activités culturelles : vous vous montrez très créative lorsqu’il s’agit des personnes condamnées, mais vous semblez ignorer la question de la réinsertion des victimes.

Pourtant, une agression violente nécessite de réapprendre à vivre : effondrement de la carrière professionnelle, isolement social, traumatismes, parfois pour la vie. Il faut rappeler qu’entre 2002 et 2012, 21 lois ont renforcé les droits des victimes, que ce soit durant l’enquête, l’information, l’audience ou après le jugement.

La loi du 1er juillet 2008, qui a instauré de nouveaux droits pour les victimes et amélioré l’exécution des peines, a créé le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions – le SARVI –, afin d’assurer aux victimes une meilleure protection et une indemnisation dans les délais les plus courts.

Heureusement, madame la ministre, vous avez maintenu la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Mais votre politique d’aide aux victimes ne peut et ne doit pas se résumer à cela. Ma question est donc simple : quelles nouvelles mesures comptez-vous prendre dans ce domaine ?