Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 9 avril 2014 à 15h00
Exil des forces vives de france — Explications de vote et vote sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Luc Chatel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France (nos 1810, 1859).
Je rappelle qu’en application de l’article 54, alinéa 3, de notre règlement, les explications de vote seront de cinq minutes chacune, à raison d’un seul orateur par groupe.
