Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames les députées, messieurs les députés, nous allons travailler cette nuit, et très probablement demain encore, sur un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures. Ce texte s’inscrit dans le chantier ambitieux lancé par le Président de la République qui consiste à s’assurer que le droit, les procédures, les formalités sont bien conçues, pensées et mises en oeuvre au service des citoyens. Ceux-ci doivent pouvoir comprendre ces procédures, elles doivent leur être accessibles, et ils doivent pouvoir échapper à l’arbitraire éventuel du fait d’une méconnaissance de leurs droits. En même temps, il ne s’agit pas de ralentir l’action de l’administration. Il faut donc éviter que ces procédures et ces formalités soient complexes tout en veillant à protéger les citoyens. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé sur les dispositions qui vous sont soumises ce soir.

Permettez-moi d’avoir une pensée particulièrement admirative, émue et même attendrie pour Dominique Baudis. Il a passé tellement de temps, a mis tellement d’énergie à veiller à protéger les citoyens, et notamment les plus vulnérables, à s’assurer que le droit soit à leur portée, à s’assurer de leur protection par l’administration et par l’État, que j’ai le sentiment qu’il est présent parmi nous ce soir pour l’accomplissement de cette démarche.