Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1729 (55 amendements)
- Rapport N° 1808 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (84 amendements)
- Projet de loi N° 1952 (34 amendements)
- Rapport N° 2200 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
- Projet de loi N° 2523
- Rapport N° 2525 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Colette Capdevielle (4 interventions)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Christiane Taubira le 15/04/2014, laïc a dit le 29/04/2014 :
Nous faisons ceci, nous faisons cela, et le peuple, il en pense quoi ? Les gens sont plus ou moins obligés de voter pour des partis politiques en lesquels ils ne se reconnaissent pas, et après ces partis élus se croient permis de faire tout ce qu'ils veulent, sans demander aux citoyens s'ils sont...
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