Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la complexité des lois et des règlements est un mal connu depuis longtemps, fustigé depuis cette tribune par tous les Premiers ministres, depuis Pierre Messmer en 1972. Ce drame a été décrit et analysé dans une foule de rapports du Conseil d’État et de la Cour de cassation, en passant par des avis d’experts, M. Mandelkern, M. Colcombet ou Mme de Guillenchmidt. Aucune des méthodes mises en place à ce jour pour lutter contre ce phénomène, que ce soit la codification ou les conseils de simplification successifs, n’a abouti à un résultat tangible. La France fonctionne toujours sous l’emprise de 8 000 lois, de 400 000 textes d’ordre réglementaire, de 6 000 traités internationaux et de 15 000 textes communautaires.