Intervention de Étienne Blanc

La réalité est bien là, madame la garde des sceaux. Votre majorité promeut régulièrement une politique de contrôle et de contrainte, qui nécessite par essence des lois, des décrets, des normes, des circulaires diverses, complexes et souvent tatillonnes. Madame la garde des sceaux, si votre majorité voulait réellement simplifier le droit, il vous faudrait changer de logiciel et abandonner le dirigisme pour une politique de liberté, une politique libérale avec moins de règles, moins de normes, moins de contraintes et plus de confiance. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce texte. Pour conclure, je vous fais une suggestion : commencez, vous et vos services, à préparer la prochaine loi de simplification et n’oubliez pas d’y inclure la simplification de l’article 54 modifiant le code de la construction, qui pourrait permettre de simplifier réellement la vie des Français, alors même que c’est un texte que vous nous avez fait adopter… la semaine dernière.