Intervention de Christiane Taubira

Mais pour l’heure, restons-en au support législatif sur lequel nous travaillons aujourd’hui : nous ne pouvons raisonnablement qu’introduire dans le code civil une définition des animaux et la reconnaissance de leur sensibilité. C’est déjà une réelle innovation en ce qu’elle permet de les distinguer des biens. Pour le reste, qu’il s’agisse des sous-amendements ou des réactions que j’ai cru entendre hors micro et que je mets sur le compte de l’animation habituelle de la vie parlementaire, je ne crois pas que nous soyons ce soir en situation d’aborder un débat de fond sur les restrictions ou l’interdiction de certaines pratiques, ni sur les limites que l’on peut atteindre concernant le statut des animaux. Tenons-nous en pour l’heure à cet amendement. Si toutefois, mesdames, messieurs les députés, vous considérez qu’il y a lieu de créer les conditions d’un débat approfondi sur le statut des animaux, le Gouvernement prendra évidemment acte de cette initiative, dans le respect du principe la séparation des pouvoirs. Mais, je le répète, c’est déjà une audace d’introduire la formulation proposée dans le code civil : c’est un acte qui a son poids, sa signification et surtout ses conséquences. Introduire les animaux en tant qu’êtres sensibles dans le code civil est loin d’être banal ; ce n’est pas un geste anodin.

Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement no 59 présenté par M. Glavany et plusieurs députés du groupe SRC, et un avis défavorable aux sous-amendements défendus par Mme Abeille.