Intervention de Jean Glavany

Racontez ce que vous voulez, mais c’est ainsi ! Je le sais pour avoir été ministre de l’agriculture. Je sais ce que nous avons fait dans le domaine du bien-être animal. Il s’agit de moderniser, de simplifier le droit, de sorte que le code civil soit harmonisé avec le code pénal et le code rural, en reconnaissant ce qui figure déjà dans ces deux derniers codes en termes de statut de l’animal. Ce n’est pas un cavalier législatif, c’est de la simplification.

En revanche, je le reconnais, adopter les sous-amendements aboutirait en effet à créer un cavalier législatif, dans la mesure où nous entrerions dans une démarche de définition en commençant à aborder le fond de la proposition de loi que Mme Gaillard a suscitée et qu’elle va défendre – proposition de loi que je respecte et que j’approuve à bien des égards. On aborderait le fond, et la question d’un nouveau statut de l’animal ; ce serait, cette fois, un cavalier législatif.

Voilà pourquoi je suis opposé aux trois sous-amendements. Ils dénaturent l’amendement no 59 et leur adoption nous ferait courir un risque juridique dans la mesure où, ainsi sous-amendé, il deviendrait un cavalier législatif. Mais si on s’en tient à mon amendement, on ne fait que simplifier et harmoniser et les choses sont très claires, sans prendre aucun risque juridique. C’est une mesure symbolique, j’en conviens, même si je ne dirai pas que cela ne sert à rien ; on peut y voir un appel à prendre d’autres mesures, mais pas plus.