Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cette mesure est effectivement très positive, car il était absolument nécessaire de permettre une respiration judiciaire en matière de tutelles. Vous avez eu raison, madame la garde des sceaux, d’évoquer les moyens financiers mis à disposition des juridictions d’instance chargées d’apurer les dossiers de tutelles. Pour ma part, je veux insister sur le travail fourni par les personnels des greffes. Lors de la rédaction d’un avis budgétaire dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2014, j’ai eu l’occasion de constater des situations extrêmement difficiles : j’ai vu des greffes encombrés de piles de dossiers de tutelle, que les juges s’efforçaient de purger avec le concours de l’ensemble des personnels. La représentation nationale doit avoir conscience du travail qu’ont dû accomplir les personnels des greffes, un travail rendu nécessaire par un dispositif législatif que nous avions mis en place au nom de la défense des majeurs protégés, et dont nous n’avions pas mesuré toutes les conséquences – nous avons d’ailleurs dû prolonger les effets de l’application de la loi.

Notre commission des lois a des inquiétudes – que son président Jean-Jacques Urvoas a eu l’occasion d’exprimer – au sujet des personnels de greffe, et nous devrons impérativement nous pencher sur la situation de ces personnels. En tout état de cause, à l’occasion de l’examen du dispositif proposé par l’amendement no 56 , je voulais rappeler la part prise par les personnels des greffes dans l’aboutissement de la réforme de 2007.