Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Arrêts de travail et indemnités journalières — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Gérard Sebaoun.

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