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Arrêts de travail et indemnités journalières
Motion de rejet préalable
Mots-clés
agent
arrêt
carence
fonctionnaires
indemnité
indemnités journalières
maladie
secrétaire d’État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1782 (38 amendements)
Rapport N° 1865 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bérengère Poletti
(
7 interventions
)
Olivier Falorni
(
7 interventions
)
Pierre Morange
(
5 interventions
)
Denys Robiliard
(
5 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
4 interventions
)
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