Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Arrêts de travail et indemnités journalières — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales :

…et 55 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière. Nous ne disposons d’aucun chiffre pour la fonction publique territoriale, mais nous nous demandons si la journée de carence y a bien été appliquée. En tout cas, les choses restent très vagues pour ce qui concerne la fonction publique territoriale.

Madame la secrétaire d’État, cette proposition de loi s’inscrit tout à fait dans l’actualité, comme cela a été dit à plusieurs reprises par nos collègues. Le Premier ministre demande en effet au Parlement et au Gouvernement de consentir des efforts budgétaires, ce qui signifie qu’il faut parfois faire des choix et parfois renoncer. Avec l’instauration de la journée de carence et le renforcement des contrôles des arrêts maladie, nous avions réussi à mettre en place une mesure qui n’était pas forcément très contestée et qui a été supprimée uniquement parce qu’il fallait céder quelque chose aux syndicats de la fonction publique, donc pour des motifs qui, il faut bien le dire, ne sont pas très honorables.

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