Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 17 avril 2014 à 9h30
Déclaration de domicile — Discussion d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation (nos 966, 1866).
