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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 7 mai 2014 à 15h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 13 rectifié .

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