Intervention de Marie-Lou Marcel

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Comme l’amendement que je viens de présenter, l’amendement n° 280 vise à ce qu’il ne soit pas fait mention des fondations à l’alinéa 8 de l’article 1er.

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