Intervention de Bernard Gérard

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’historique qui a conduit à la présentation de cette proposition de loi atteste à lui seul de la complexité du sujet qui nous intéresse et témoigne de la nécessaire prudence à adopter pour toucher au droit de la famille.

En effet, parce qu’il s’agit d’un sujet commun à tous les individus, comme vous l’avez rappelé madame la secrétaire d’État, toute modification des dispositions du code civil le concernant aurait au moins mérité l’avis du Conseil d’État ainsi qu’une étude d’impact étayée d’expertises sur les propositions qui sont faites. Or, nous ne disposons d’aucun document de la sorte, en raison de la procédure que vous avez choisie, ce qui est bien regrettable.

Vous recherchez l’apaisement mais à voir les avis divergents qui s’expriment ainsi que la difficulté à trouver des équilibres dans les rapports familiaux, surtout suite à une séparation, on peut s’interroger sur l’efficacité des méthodes que vous entendez mettre en place.

Si l’on peut souligner des points positifs comme la meilleure prise en compte de la parole de l’enfant dans le cadre de toute procédure le concernant, le rappel du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la promotion de la médiation, il n’en demeure pas moins que cette proposition soulève de nombreuses questions.

En effet, en apportant des réponses formelles, elle risque de complexifier grandement la vie quotidienne des familles et d’ajouter du conflit au conflit à l’origine de la séparation.